Conditions générales de ventes

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • d’une part par garobulles BGE COP dont le laboratoire de fabrication se trouve à 203 chemin de coyla,Tourtet – 47250 Labastide Castel-Amouroux, représentée par Monsieur Bruno DELPECH, dont le siège social se trouve 3 chemin du pigeonnier de cepiere 31100 Toulouse sous le numéro SIRET 38360947600023 TVA FR70383609476
  • d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site www.garobulles.com.

Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. garobulles BGE COP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

L’ensemble des produits figure dans le catalogue publié sur le site :www.garobulles.com

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenues responsables.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et des marbrages des savons car chaque savon est unique.

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à la législation en vigueur la savonnerie garobulles est inscrite auprès de l’ANSM et ses produits sont répertoriés sur le portail européen des cosmétiques.

Tarifs

Tous nos prix indiqués sur le site sont en euros TTC hors frais de transport. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de  garobulles BGE COP jusqu’au règlement complet.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA et les frais de transport.

Commandes

L’acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  1. Constituer un panier en ligne en sélectionnant les produits choisis
  2. Accepter les présentes conditions générales de vente
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.

Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur confirmant les éléments de la commande.

 garobulles BGE COP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident sur les territoires proposés par le site.

Moyens de paiement autorisés pour régler votre commande :

Carte bancaire, paiement sécurisé via Stripe

Livraison

Les produits seront envoyés via un point relais (le plud proche de l’adresse indiquée  au cours de la commande) dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la savonnerie garobulles ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.

Rétractation Retour Annulation Remboursement

Droit de rétractation le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la Consommation et au moyen du formulaire de rétractation du site. Le client est libre d’opter soit pour l’échange du ou des Produit(s) retourné(s), soit pour leur remboursement. Le retour des produits d’hygiène et ou à destination d’une utilisation corporelle sera accepté uniquement si les produits n’ont pas été utilisés, ni ouvert en ce qui concerne les produits dont l’ouverture est scellée par l’emballage. Si le Client opte pour le remboursement de sa Commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur du ou des Produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés et le montant de la livraison standard est remboursé. Le remboursement s’effectuera par crédit du mode de paiement choisit par le Client au moment du règlement. Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 14 jours à compter du retour réceptionné par Garobulles du ou des Produit(s). Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Dans l’hypothèse où le Client aurait exercé son droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la Commande et dans l’hypothèse où les produits auraient été utilisés ou dégradés, Garobulles se réserve la faculté de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de cet usage ou dégradation. Remboursement ou Echange Le Client exerçant le droit de retour est libre d’opter soit pour l’échange du ou des Produit(s) retourné(s) Si le Client opte pour l’échange du ou (des) article(s) de sa Commande, il doit renvoyer à ses frais le ou les produit(s) non désirés. Sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur du ou des produit(s) retourné(s). Le Client doit explicitement spécifier le ou les article(s) souhaité(s) en échange ainsi que la taille. Si le montant de la nouvelle Commande est supérieur, le Client devra s’acquitter des frais complémentaires. Si le montant de la Commande échangée est inférieur, Garobulles effectuera le remboursement par crédit du mode de paiement choisit par le Client au moment du règlement, dans un délai inférieur à 15 jours. Le délai de renvoi du (des) nouvel (nouveaux) article(s) par le vendeur, ne saurait excéder 15 jours à compter du jour de réception du colis. Le vendeur supporte les coûts du deuxième envoi. Dans le cadre d’un échange, les frais de livraison, pour la réexpédition des nouveaux produits sont à la charge du client. Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, correctement protégés dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante: Garobulles 203 chemin de coyla,Tourtet 47250 Labastide Castel-Amouroux. A compter de la réception des produits Garobulles dispose d’un délai de 30 jours pour les contrôler, valider la procédure, échanger le produit pour l’identique, proposer un produit de même valeur ou accepter le remboursement. Il appartient au Client de se rapprocher de sa banque pour contrôler, confirmer et valider le remboursement, Garobulles n’ayant aucun pouvoir sur les évènements qui se produisent après que l’ordre de paiement aura été passé à sa propre banque.

Toute demande de retour parvenue à la savonnerie garobulles au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@garobulles.com   

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de  garobulles BGE COP.

Responsabilité

Les marchandises proposées sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de  garobulles BGE COP ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

Le présent contrat est soumis au droit français.  garobulles BGE COP ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En écrivant à l’adresse ci-jointe:

garobulles ,Tourtet ,203 chemin de coyla 47250 Labastide Castel-Amouroux ou par mail à contact@garobulles.com

Le présent site est soumis au droit français et seuls les tribunaux français sont compétents.

En cas de différent avec un client consommateur ou d’un éventuel litige entre un consommateur et le site garobulles qui ne pourrait être résolu à l’amiable et en vertu de des dispositions des articles L. 612-1  et R.616-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à la médiation en saisissant le médiateur de la consommation en cas de contentieux.

Par voie électronique sur le site de CM2C : https://www.cm2c.net/

Si votre dossier est recevable, votre réclamation sera traitée par le médiateur de CM2C

Pendant le processus de négociation et jusqu’à son terme les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice.

Le médiateur de la consommation est neutre et indépendant.

Ces présentes CGV sont conformes à la législation Française et sont soumises au droit Français.

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra user de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.