<\/p>\n\n\n\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues :<\/p>\n\n\n\n
Acceptation et application des conditions<\/p>\n\n\n\n
Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes les autres conditions figurant sur tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. garobulles BGE COP se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Produits<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des produits figure dans le catalogue publi\u00e9 sur le site :www.garobulles.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif le plus pr\u00e9cis possible. En cas d\u2019erreur, nous ne pourrions \u00eatre tenues responsables.<\/p>\n\n\n\n Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et des marbrages des savons car chaque savon est unique.<\/p>\n\n\n\n Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur la savonnerie garobulles est inscrite aupr\u00e8s de l’ANSM sous le N\u00b0152902 et ses produits sont r\u00e9pertori\u00e9s sur le portail europ\u00e9en des cosm\u00e9tiques (CPNP).<\/p>\n\n\n\n Tarifs<\/p>\n\n\n\n Tous nos prix indiqu\u00e9s sur le site sont en euros TTC hors frais de transport. Le taux de TVA appliqu\u00e9 est de 20% conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur. Si les taux venaient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, ces changements pourraient \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur le prix des produits.<\/p>\n\n\n\n Les prix indiqu\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur avant toute commande. Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de garobulles BGE COP jusqu\u2019au r\u00e8glement complet.<\/p>\n\n\n\n Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, il inclut la TVA et les frais de transport.<\/p>\n\n\n\n Commandes<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n Toute commande valid\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e d\u00e9finitive sous r\u00e9serve du droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 partir du lendemain o\u00f9 il entre en possession du bien.<\/p>\n\n\n\n Un courrier \u00e9lectronique sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur confirmant les \u00e9l\u00e9ments de la commande. La commande sera alors pr\u00e9par\u00e9 dans les 48 heures (hors samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s)<\/p>\n\n\n\n garobulles BGE COP se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Paiement<\/p>\n\n\n\n La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident sur les territoires propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n Moyens de paiement autoris\u00e9s pour r\u00e9gler votre commande :<\/p>\n\n\n\n Carte bancaire, paiement s\u00e9curis\u00e9 via Stripe<\/p>\n\n\n\n Livraison<\/p>\n\n\n\n Les produits seront envoy\u00e9s via un point relais (le plud proche de l\u2019adresse indiqu\u00e9e au cours de la commande) dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la savonnerie garobulles ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livraison. <\/p>\n\n\n\n R\u00e9tractation Retour Annulation Remboursement<\/p>\n\n\n\n Droit de r\u00e9tractation le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation et au moyen du formulaire de r\u00e9tractation du site. Le client est libre d’opter soit pour l’\u00e9change du ou des Produit(s) retourn\u00e9(s), soit pour leur remboursement. Le retour des produits d\u2019hygi\u00e8ne et ou \u00e0 destination d’une utilisation corporelle sera accept\u00e9 uniquement si les produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, ni ouvert en ce qui concerne les produits dont l’ouverture est scell\u00e9e par l’emballage. Si le Client opte pour le remboursement de sa Commande, sa demande n’est prise en compte qu’apr\u00e8s r\u00e9ception par le vendeur du ou des Produit(s) retourn\u00e9(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retourn\u00e9s et le montant de la livraison standard est rembours\u00e9. Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit du mode de paiement choisit par le Client au moment du r\u00e8glement. Le d\u00e9lai de remboursement par le vendeur ne saurait exc\u00e9der 14 jours \u00e0 compter du retour r\u00e9ceptionn\u00e9 par Garobulles du ou des Produit(s). Les frais de renvoi des Produits sont \u00e0 la charge du Client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client aurait exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la Commande et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les produits auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s, Garobulles se r\u00e9serve la facult\u00e9 de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi r\u00e9sultant de cet usage ou d\u00e9gradation. Remboursement ou Echange Le Client exer\u00e7ant le droit de retour est libre d’opter soit pour l’\u00e9change du ou des Produit(s) retourn\u00e9(s) Si le Client opte pour l\u2019\u00e9change du ou (des) article(s) de sa Commande, il doit renvoyer \u00e0 ses frais le ou les produit(s) non d\u00e9sir\u00e9s. Sa demande n’est prise en compte qu’apr\u00e8s r\u00e9ception par le vendeur du ou des produit(s) retourn\u00e9(s). Le Client doit explicitement sp\u00e9cifier le ou les article(s) souhait\u00e9(s) en \u00e9change ainsi que la taille. Si le montant de la nouvelle Commande est sup\u00e9rieur, le Client devra s\u2019acquitter des frais compl\u00e9mentaires. Si le montant de la Commande \u00e9chang\u00e9e est inf\u00e9rieur, Garobulles effectuera le remboursement par cr\u00e9dit du mode de paiement choisit par le Client au moment du r\u00e8glement, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours. Le d\u00e9lai de renvoi du (des) nouvel (nouveaux) article(s) par le vendeur, ne saurait exc\u00e9der 15 jours \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception du colis. Le vendeur supporte les co\u00fbts du deuxi\u00e8me envoi. Dans le cadre d’un \u00e9change, les frais de livraison, pour la r\u00e9exp\u00e9dition des nouveaux produits sont \u00e0 la charge du client. Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de revente, correctement prot\u00e9g\u00e9s dans leurs emballages d’origine \u00e0 l’adresse suivante: Garobulles 203 chemin de coyla,Tourtet 47250 Labastide Castel-Amouroux<\/em>. A compter de la r\u00e9ception des produits Garobulles dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour les contr\u00f4ler, valider la proc\u00e9dure, \u00e9changer le produit pour l\u2019identique, proposer un produit de m\u00eame valeur ou accepter le remboursement. Il appartient au Client de se rapprocher de sa banque pour contr\u00f4ler, confirmer et valider le remboursement, Garobulles n\u2019ayant aucun pouvoir sur les \u00e9v\u00e8nements qui se produisent apr\u00e8s que l\u2019ordre de paiement aura \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 \u00e0 sa propre banque.<\/p>\n\n\n\n Toute demande de retour parvenue \u00e0 la savonnerie garobulles au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Informatique et libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es le concernant, qu\u2019il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 : contact@garobulles.com <\/a><\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site sont r\u00e9serv\u00e9s au titre de droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, m\u00eame partielle, de nos mod\u00e8les est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions pr\u00e9vues par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de garobulles BGE COP.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Les marchandises propos\u00e9es sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. La responsabilit\u00e9 de garobulles BGE COP ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les marchandises sont livr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. garobulles BGE COP ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ces situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable. En \u00e9crivant \u00e0 l’adresse ci-jointe:<\/p>\n\n\n\n garobulles ,Tourtet ,203 chemin de coyla 47250 Labastide Castel-Amouroux ou par mail \u00e0 contact@garobulles.com<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent site est soumis au droit fran\u00e7ais et seuls les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n En cas de diff\u00e9rent avec un client consommateur ou d’un \u00e9ventuel litige entre un consommateur et le site garobulles qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l’amiable et en vertu de des dispositions des articles L. 612-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client est inform\u00e9 qu’il peut recourir gratuitement \u00e0 la m\u00e9diation en saisissant le m\u00e9diateur de la consommation en cas de contentieux.<\/p>\n\n\n\n Par voie \u00e9lectronique sur le site de CM2C : https:\/\/www.cm2c.net\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Si votre dossier est recevable, votre r\u00e9clamation sera trait\u00e9e par le m\u00e9diateur de CM2C <\/p>\n\n\n\n Pendant le processus de n\u00e9gociation et jusqu’\u00e0 son terme les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9diateur de la consommation est neutre et ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n Ces pr\u00e9sentes CGV sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation Fran\u00e7aise et sont soumises au droit Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Plateforme europ\u00e9enne de r\u00e9solution en ligne des litiges https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR<\/a><\/p>\n\n\n\n\n